Prix Droit des Assurances

2023

Décerné à Marie PASTORELLI

Master 2 – Droit des Assurances

Pour son Mémoire

Sur le thème : «Le deuil pathologique : un préjudice post-mortem exceptionnel – réflexion sur son indemnisation”

Réalisé à la MAAF dans le cadre de son alternance, Service corporel auto-médians, avec comme tuteur professionnel, Malory BRUNETEAU et comme tuteur pédagogique, Anne SCATTOLIN.

Le jury

  • Colette NIVEAU, Ancien cadre MAAF,
  • Françoise GUILBOT, ancien cadre MACIF, Membre du bureau de l’AURA,
  • Nicole GUILLON, ancien cadre MACIF, Membre du bureau de l’AURA.

Appréciation

  • Caractère innovant du sujet : il s’agit d’un poste de préjudice accordé depuis peu par la Jurisprudence
  • Sujet bien présenté, clair et concis. Définition du deuil : distinction entre deuil “classique” et deuil “pathologique”
  • Ce mémoire fait un tour d’horizon assez complet du sujet, tant sur le plan doctrinal que sur son évolution jurisprudentielle et sur la façon dont un dossier est géré concrètement dans le service qui a accueilli l’alternante.

Merci Marie et félicitations,

Merci aux tutrices professionnelles,

et merci à Anne SCATTOLIN d’avoir soutenu Marie pour réfléchir sur un sujet aussi difficile.

2022

Décerné à Julie NAVARRO

Master 2 – Droit des Assurances

Pour son Mémoire

Sur le thème : «Le rôle du secteur de l’assurance dans la lutte contre les conséquences liées aux réchauffement climatique ».

Réalisé au sein de la MAIF – Centre de Gestion de Tours – Service: Gestion de sinistre expert multirisques habitation

Le Jury 

  • Colette NIVEAU, Ancien cadre MAAF,
  • Françoise GUILBOT, Ancien cadre MACIF, Membre du bureau de l’AURA
  • Nicole GUILLON Ancien cadre MACIF, Membre du bureau de l’AURA.

Appréciation

  • caractère innovant du sujet traité : il s’agit d’un poste de préjudice accordé depuis peu par la Jurisprudence,
  • sujet bien présenté, clair et concis. Définition du deuil : distinction entre deuil “classique” et deuil “pathologique”.

Quelques images de la remise des prix le 9 septembre 2022


2021

Décerné à Antoine DEU

Master 2 – Droit des Assurances

Pour son Mémoire

Sur le thème : ««” Les enjeux et impacts de la résiliation infra annuelle en assurance de personnes collective ».

Réalisé au sein  d’APIVIA  Macif  Mutuelle , service  Etude  et  Expertise, avec comme tutrice professionnelle Aurélie THEBAULT et enseignante référente, Agnès PIMBERT, professeur des Universités

Le Jury 

  • Colette NIVEAU, Ancien cadre MAAF,
  • Françoise GUILBOT, Ancien cadre MACIF, Membre du bureau de l’AURA
  • Nicole GUILLON Ancien cadre MACIF, Membre du bureau de l’AURA.

Appréciation 

Ce mémoire étudie la nouvelle réglementation qui permet aux souscripteurs de contrats d’assurance Santé de résilier le contrat à tout moment sans justification à l’instar de ce qui se pratique déjà en assurance de dommages.

De manière claire et pédagogique pour les entreprises et les assureurs, le rapport analyse les obstacles à surmonter pour la mise en œuvre effective de la résiliation et les solutions adoptées par les organismes professionnels afin de remédier aux incertitudes inhérentes à cette nouvelle réglementation.

Le jury a été conquis par la capacité de l’étudiant à dominer un sujet complexe, pour lequel on manque encore de recul, ainsi que par le style fluide, agréable à lire et la précision du vocabulaire employé.


2020

Décerné à Candice LOUIS

Master 2 – Droit des Assurances

Pour son Mémoire

Stage effectué à SMACL Direction juridique et conformité.

Sur le thème : « La responsabilité des maires dans la mise en place des mesures de prévention destinées à réduire le risque de catastrophes naturelles au niveau local s».


2019

Décerné à Ophélie CLAVEAU

Master 1 Droit des Assurances

Pour son Mémoire

Sur le thème : « DDA. Gouvernance et surveillance des produits d’assurances. Identification des obligations à la charge des concepteurs et des distributeurs des produits d’assurances».

Stage effectué à COVEA, maître de stage : Catherine LEMAITRE.

Appréciation

  • Le sujet est d’actualité, bien amené dans l’avant-propos.
  • La présentation du service où a été effectué le stage. L’étudiante définit son chemin et son but.
  • Le périmètre d’application de la DDA est bien cerné.
  • Les parties sont équilibrées, la chronologie des obligations tant à la charge du concepteur que du distributeur sont clairement définies.
  • Présence d’une conclusion qui est une bonne synthèse du rapport.