| LES BONS ELEVES
Pourquoi un code de conduite chez les assureurs à inscrire dans
la loi alors qu'il existe déjà un engagement déontologique
? Luc Grynbaum, codirecteur du master droit des assurances à Niort,
s'en explique dans l'Argus*.
"La particularité des nouveaux textes, écrit-il, consiste
en ce qu'ils prévoient des normes non plus dans les relations entre
professionnels, mais à l'égard des consommateurs (...) L'homologation
par le pouvoir réglementaire lui conférera un caractère
obligatoire" Et de citer l'exemple d'une banque qui, déjà,
a été condamnée par la cour de cassation pour n'avoir
pas respecté l'obligation de couverture voulue par la déontologie
.
On remarquera la subtilité qui fait qu'on utilise à dessein
l'expression "code de conduite" et non pas "code de bonne
conduite" pour ne pas laisser supposer qu'il pourrait y en avoir
de mauvaises. Mais, alors pourquoi un code ???
* Lire dans "Argus de l'Assurance" du 10 avril 2009
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