| Sexe à risque
Ouf ! Les mutuelles d'assurance qui pratiquent des tarifications différentes
selon le sexe, à l'adresse des jeunes conducteurs notamment, ne
seront pas poursuivies pour discrimination par la Halde.
La "Lettre" du GEMA de janvier 2008 attirent l'attention sur
la publication de cinq arrêtés en application de la loi du
17 décembre 2007 qui adapte le droit communautaire dans les domaines
économique et financier.
Moyennant des formalités d'une clarté redoutable, les sociétés
d'assurance "accidents" et "maladie" sont autorisées
à poursuivre la différenciation tarifaire à la condition
qu'elles apportent la preuve objective que le sexe est bien un facteur
déterminant dans l'évaluation du risque. Mais attention
: cette liberté n'est que conditionnelle et pourrait être
remise en cause tous les deux ans si les statistiques venaient à
démontrer que les hommes et les femmes ont la même sinistralité.
Ca serait le bouquet ...et le retour à une valeur mutualiste qui
a peut-être été oubliée en chemin.
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