| L'assurance médicale dans
la tourmente
Il a suffi d'un arrêt de la Cour européenne des droits de
l'homme ici, et de trois arrêts de la Cour de cassation française
là pour plonger de nouveau les assureurs dans les affres du risque
médical judiciarisé. Particulièrement chez les gynécologues-obstétriciens
et autres spécialités liées à la naissance.
Les difficultés touchent surtout les assureurs monorisques comme
la mutuelle MACSF-Le Sou Médical.
On se souvient du brillant exposé fait à notre Dialogue
de mai 2004 sur la responsabilité médicale par le directeur
juridique du "Sou Médical" Nicolas Gombault. Dans l'Argus
du 21 avril 2006, il confie les complications auxquelles sa mutuelle se
trouve confrontée du fait de la Cour de cassation. Au point qu'elle
serait dans l'obligation de résilier de nombreux contrats à
la fin de l'année.
Y a-t-il encore espoir d'une solution ?
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