|
Plein cadre pour le professeur Monnet
Le Dialogue sur l'assurance vie ouvert par l'AURA en octobre 2005 rebondit
dans l'Argus.
Le magazine des assureurs consacre en effet dans son édition du
24 mars une page d'interview au sujet avec le professeur niortais Joël
Monnet.
Notre juriste y aborde l'évolution du droit entraînée
par la loi de sécurité financière du 1er août
2003 promulguée en 2004, particulièrement sous l'angle de
la présentation écrite de l'offre.
Si nous saisissons bien, cette présentation doit comporter des
mentions obligatoires mais avec, de la part du législateur, un
certain flou qui laisse la porte ouverte à interprétation,
voire à contentieux. "Il est à craindre, confirme le
professeur Joël Monnet, que des contentieux nouveaux apparaissent
à propos du contenu précis de ces mentions. Le seul moyen
de l'éviter serait de pouvoir disposer de recommandations très
précises".
Très bien, mais que le monde juridique serait triste sans exégèse
!
|
